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Émission de permis

 

Permis de brûlage

Pour faire brûler un amas de bois, de branches, de broussailles ou autres ou pour allumer un feu de joie lors d’occasions spéciales, vous devez obtenir au préalable un permis de feu émis par la municipalité de Chartierville. Le permis est gratuit et n’est valide que pour une période déterminée par le responsable du service. Pour obtenir un permis de feu, vous devez téléphoner M Richard Martin  au bureau municipal 819 560-8522.

 

Permis de construction, de rénovation…

Qu’il s’agisse de petits ou gros travaux, de lotissements, de dérogations mineures, il faut s’informer auprès de l’inspecteur municipal pour savoir si les travaux ou modifications prévus respectent bien la réglementation en vigueur et si un permis est requis.

Notamment, il est obligatoire d’obtenir un permis pour effectuer les travaux suivants:

  • Tous vos travaux de construction, transformation, agrandissement, réparation du bâtiment principal ou des bâtiments accessoires tels les remises, garages, etc.
  • Le déplacement ou la démolition d’une construction
  • L’installation d’une piscine (creusée ou hors terre)
  • L’abattage d’arbres
  • L’installation d’un mur de soutènement
  • La construction d’une installation septique
  • Le creusage d’un puits pour la consommation humaine
  • Les travaux en bordure d’un cours d’eau
  • La construction d’un chemin
  • La construction d’un lac artificiel ou d’un étang
  • La construction d’un ponceau
  • L’installation d’une enseigne
  • Les lotissements  de terrains

 

Conditions d’émission d’un permis

Votre demande doit être conforme aux règlements de zonage, de construction et de lotissement. Elle doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés par les règlements.  Selon le type de transformation, plusieurs autres conditions pourraient être exigés.

 

Formulaire

 

 

Pour plus d’information au sujet des permis et certificats, du zonage, du lotissement ou autre question reliée à l’urbanisme, veuillez contacter:

Richard Martin
Inspecteur en bâtiment

inspecteur.chartierville@hsfqc.ca

819 560-8522

L’inspecteur est présent au bureau municipal tous les mardis de 13h à 16h.