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Règlements

 

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2005

 

* Les règlements qui suivent peuvent être consultés aux bureaux municipaux.

 

2003

  • Règlement numéro 03-109 intitulé «Installations septiques & ouvrage de captage des eaux souterraines»

2002

  • Règlement numéro 02-109 intitulé «Adoption budget 2003, taxe foncière & taux d’intérêt»
  • Règlement numéro 02-108 intitulé «Délégation de pouvoir à la secrétaire-trésorière»
  • Règlement numéro 02-107 intitulé «Règlement concernant les systèmes d’alarme applicables par la SQ»
  • Règlement numéro 02-106 intitulé «Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicables par la SQ (pages 728-729)»
  • Règlement numéro 02-105 intitulé «Règlement concernant les nuisances applicables par la SQ»

2001

  • Règlement numéro 01-104 intitulé «Règlement de permis & certificats»
  • Règlement numéro 01-103 intitulé «Règlement de construction»
  • Règlement numéro 01-102 intitulé «Règlement de lotissement (page 688)»
  • Règlement numéro 01-101 intitulé «Règlement de zonage»
  • Règlement numéro 01-100 intitulé «Plan d’urbanisme»

2000

  • Règlement numéro 00-402 intitulé «Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur le pont Lachance du chemin St-Paul»
  • Règlement numéro 00-366 intitulé «Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur le pont du chemin St-Paul»
  • Règlement numéro 00-111 intitulé «Pont rang St-Paul (page 637)»

1999

  • Règlement numéro 99-296 intitulé «Adhésion à la Cour municipal d’East Angus»
  • Règlement numéro 99-109 intitulé «Changement de jours & heures du bureau municipal»

1998

  • Règlement numéro 98-108 intitulé «Adhésion à la Cour municipale d’East Angus»
  • Règlement numéro 98-107intitulé «Tarif pour l’implantation du 911»
  • Règlement numéro 98-106 intitulé «Coût de permis de roulottes à 70$»

1997

  • Règlement numéro 97-105 intitulé «Ajout au règlement de zonage pour usage professionnel»

1996

  • Règlement numéro 96-104 intitulé «Changement de jours & heures d’ouverture du bureau municipal»

1995

  • Règlement numéro 95-103 intitulé «Taux de location du service d’incendie»

1994

  • Règlement numéro 94-102 intitulé «Restriction de machineries lourdes sur routes municipales»

1993

  • Règlement numéro 93-81 intitulé «Règlement d’entente d’urbanisme avec MRC»

1992

  • Règlement numéro 92-101 intitulé «Modifications de l’entente intermunicipale»

1991

  • Règlement numéro 91-100 intitulé «Heures d’ouverture du bureau municipal (amendé)»
  • Règlement numéro 91-99 intitulé «Utilisation du dépotoir en commun»
  • Règlement numéro 91-98 intitulé «Droits de mutation»

1990

  • Règlement numéro 90-97 intitulé «Délégation de pouvoirs»
  • Règlement numéro 90-96 intitulé «Fermeture de chemin désaffecté, lot 670»
  • Règlement numéro 90-95 intitulé «Heures de séances du conseil»

1989

  • Règlement numéro 89-94 intitulé «Entente plan d’urbanisme (amendé)»
  • Règlement numéro 89-93 intitulé «Amendement au règlement de zonage»
  • Règlement numéro 89-92 intitulé «Branchement des égouts municipaux»
  • Règlement numéro 89-91 intitulé «Rejet des égouts municipaux»
  • Règlement numéro 89-90 intitulé «Modification au lotissement»
  • Règlement numéro 89-89 intitulé «Modification au zonage»

1988

  • Règlement numéro 88-89 intitulé «Rémunération des élus & taxation 1989 (6 février 1989)»
  • Règlement numéro 88-88 intitulé «Fosses septiques (amendé par 2003-109)»
  • Règlement numéro 88-87 intitulé « Modifications au règlement de construction»
  • Règlement numéro 88-86 intitulé «Modifications au lotissement»
  • Règlement numéro 88-85 intitulé «Modifications au zonage»
  • Règlement numéro 88-84 intitulé «Plans d’urbanisme»

1987

  • Règlement numéro 87-83 intitulé «Élections aux 4 ans»
  • Règlement numéro 87-82 intitulé «Zonage»
  • Règlement numéro 87-81 intitulé «Heures d’ouvertures de bureau»
  • Règlement numéro 87-80 intitulé «Contrat avec la Bibliothèque centrale de prêts»
  • Règlement numéro 87-79 intitulé «Taxation 1987»
  • Règlement numéro 87-78 intitulé «Engagement d’une firme pour plans d’urbanisme»

1986

  • Règlement numéro 86-77 intitulé «Incendie, détecteur de fumée»
  • Règlement numéro 86-76 intitulé «Taxation 1986»

1985

  • Règlement numéro 85-75 intitulé «Numéros civiques»

1984

  • Règlement numéro 84-74 intitulé «Taxation 1985»
  • Règlement numéro 84-73 intitulé «Amendement au règlement de construction»
  • Règlement numéro 84-72 intitulé «Amendement au règlement de zonage»
  • Règlement numéro 84-71 intitulé «Taxation 1984 (abrogé par 84-74)»

1983

  • Règlement numéro 83-70 intitulé «Taxation 1983 (abrogé)»

1982

  • Règlement numéro 82-69 intitulé «Ouverture du nouveau dépotoir (amendé par 99-91)»
  • Règlement numéro 82-68 intitulé «Fermeture de l’ancien dépotoir»
  • Règlement numéro 82-67 intitulé «Abolition emprunt à long terme»
  • Règlement numéro 82-66 intitulé «Taxation 1982»
  • Règlement numéro 82-65 intitulé «Entente intermunicipale Chartierville – Ditton»
  • Règlement numéro 82-64 intitulé «Machines à boules (annulé)»

1981

  • Règlement numéro 81-63 intitulé «Tarification de permis»
  • Règlement numéro 81-62 intitulé «Construction»
  • Règlement numéro 81-61 intitulé «Lotissement»
  • Règlement numéro 81-60 intitulé «Zonage»
  • Règlement numéro 81-59 intitulé «Heures de bureau»
  • Règlement numéro 81-58 intitulé «Entente intermunicipale (amendé)»
  • Règlement numéro 81-57 intitulé «Heures d’assemblée»
  • Règlement numéro 81-56 intitulé «Taxation 1981»

1980

  • Règlement numéro 80-55 intitulé «Emprunt travaux subventionnés»
  • Règlement numéro 80-54 intitulé «Règlement d’emprunt»
  • Règlement numéro 80-53 intitulé «Obligation de fosses septiques (amendé)»
  • Règlement numéro 80-52 intitulé «Achat de terrain de Marc Poudrier»
  • Règlement numéro 80-51 intitulé « Taxation 1980»

1979

  • Règlement numéro 79-50 intitulé «Travaux rang 4»
  • Règlement numéro 79-49 intitulé «Réseau routier local (abrogé par règlement #50)»
  • Règlement numéro 79-48 intitulé «Achat d’un camion incendie»
  • Règlement numéro 79-47 intitulé «Permis pour feux de brûlage»

1978

  • Règlement numéro 78-46 intitulé «Taxation 1979»
  • Règlement numéro 78-45 intitulé «Emprunt pour chemins d’hiver»
  • Règlement numéro 78-44 intitulé «Travaux de rénovation au Centre communautaire»
  • Règlement numéro 78-43 intitulé «Annulation du règlement d’emprunt # 40»
  • Règlement numéro 78-42 intitulé «Aménagement d’une bibliothèque»
  • Règlement numéro 78-41 intitulé «Emprunt 88,000 $ pour travaux de déneigement»
  • Règlement numéro 78-40 intitulé «Travaux au Centre communautaire & emprunt 25 000$»
  • Règlement numéro 78-39 intitulé «Nuisances publiques»
  • Règlement numéro 78-38 intitulé «Salaire des élus»
  • Règlement numéro 78-37 intitulé «Rénovation au Centre communautaire»
  • Règlement numéro 78-36 intitulé «Taxation 1978»

1977

  • Règlement numéro 77-35 intitulé «Droits de mutation (amendé)»
  • Règlement numéro 77-34 intitulé «Taxation de maisons mobiles»

1976

  • Règlement numéro 76-33 intitulé «Taxation 1977»
  • Règlement numéro 76-32 intitulé «Ouverture du dépotoir (amendé)»
  • Règlement numéro 76-31 intitulé «Abolition de la taxe de chiens»
  • Règlement numéro 76-30 intitulé «Imposition de la taxe de chiens»

1972

  • Règlement numéro 72-29 intitulé «Subvention pour chemins»
  • Règlement numéro 72-28 intitulé «Bâtir un aréna (rejeté)»
  • Règlement numéro 72-27 intitulé «Location de la beurrerie»
  • Règlement numéro 72-26 intitulé «Don à l’OTJ»

1971

  • Règlement numéro 71-25 intitulé «Non au regroupement des municipalités»

1970

  • Règlement numéro 70-24 intitulé «Prêt à l’OTJ»

1969

  • Règlement numéro 69-23 intitulé «Refus de prêter à la Commission scolaire»
  • Règlement numéro 69-22 intitulé «Achat d’un terrain»
  • Règlement numéro 69-21 intitulé «Achat d’un terrain»
  • Règlement numéro 69-20 intitulé «Interdiction de stationner le long des rues»
  • Règlement numéro 69-19 intitulé «Rémunération Maire & conseillers»

1967

  • Règlement numéro 67-18 intitulé «Travaux d’hiver»
  • Règlement numéro 67-17 intitulé «Interdiction de jeter des déchets le long de la route»
  • Règlement numéro 67-16 intitulé «Travaux d’hiver»

1966

  • Règlement numéro 66-15 intitulé «Travaux d’hiver»

1965

  • Règlement numéro 65-14 intitulé «Travaux d’hiver»

1964

  • Règlement numéro 64-12 intitulé «Interdiction de vente de pétard»

1963

  • Règlement numéro 63-10 intitulé «Travaux d’hiver»
  • Règlement numéro 63-09 intitulé «Création d’un fonds industriel»
  • Règlement numéro 63-08 intitulé «Chemins de front»

1955

  • Règlement numéro 55-07 intitulé «Imposition de la taxe foncière»
  • Règlement numéro 55-06 intitulé «Lieu et heures des assemblées»
  • Règlement numéro 55-05 intitulé «Licence de colporteur 25$»

1954

  • Règlement numéro 54-04 intitulé «Lieu et heures des assemblées»
  • Règlement numéro 54-03 intitulé «Lieu et heures des assemblées»
  • Règlement numéro 54-02 intitulé «Permission de vente des boissons alcoolisées»

1953

  • Règlement numéro 53-01 intitulé «Règlement d’emprunt»