je suis un citoyen
Règlements
2023
2022
2021
2019
- 2019-01 (Règlements généraux uniformisés)
- 2019-02 (Amendement clapet de non retour)
- 2019-03 (Programme mise aux normes des installations septiques)
- 2019-04 (Cannabis)
- 2019-05 (Modification règlement de zonage)
- 2019-06 (Modification règlement de lotissement)
- 2019-07 (Décrétant le financement d’un programme de mise aux normes des installations septiques)
2018
- Règlement 2018-01 (code d’éthique révisé)
- Règlement 2018-02 (Nuisances)
- Règlement 2018-03 (Amendement règlement de lot) ABROGÉ VOIR 2018-05
- Règlement 2018-04 (Amendement règlement du plan d’urbanisme) ABROGÉ VOIR 2018-06
- Règlement 2018-05 (Amendement règlement de lot)
- Règlement 2018-06 (Amendement règlement du plan d’urbanisme)
- Règlement 2018-07 (Amendement code d’éthique employé)
- Règlement 2018-08 (Adoption budget 2019)
2016
2014
2013
- Règlement numéro 2013-01 constituant le Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Chartierville
- Règlement numéro 2013-02 – Programme municipal d’aide financière complémentaire au programme Accès Logis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes
- Règlement numéro 2013-03 afin de fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2014 et les conditions de leur perception; adoption du calendrier 2014; programme de dépenses en immobilisation – années 2014-2015-2016
- Règlement 2013-04 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Chartierville
2012
- Règlement numéro 2012-01 sur les branchements à l’égout
- Règlement numéro 2012-02 concernant l’obligation d’installer une soupape de retenue (clapet de non-retour)
- Règlement numéro 2012-03 sur les rejets dans les réseaux d’égouts
- Règlement 2012-04 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Chartierville
- Règlement numéro 2012-05 afin de fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2013 et les conditions de leur perception
2011
- Règlement numéro 2011-01 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires: amendement au règlement 2007-06
- Règlement numéro 2011-02 modifiant le règlement 2010-01 décrétant des travaux de collecte, d’interception, de traitement des eaux usées et de voirie et autorisant un emprunt pour en payer une partie des coûts
- Règlement numéro 2011-03 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
2010
- Règlement numéro 2010-03 afin de fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2011 et les conditions de leur perception
- Règlement numéro 2010-02 concernant la rémunération du maire et des conseillers: amendement au règlement 88-89
- Règlement numéro 2010-01 décrétant des travaux de collecte, d’interception, de traitement des eaux usées et de voirie et autorisant un emprunt pour en payer une partie des coûts
2009
- Règlement numéro 2009-06 afin de fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2010 et les conditions de leur perception
- Règlement 2009-05 pour la rémunération payable lors d’élections et de référendums municipaux
- Règlement numéro 2009-04 modifiant le règlement de permis et de certificats numéro 104-2001 afin de bonifier les causes de refus d’un permis
- Règlement numéro 2009-03 modifiant le règlement de lotissement numéro 102-2001 afin de rendre conforme au schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Haut-St-François
- Règlement 2009-02 décrétant un emprunt de 20 000$ et une dépense du même montant pour l’achat d’un immeuble excédentaire (banc de gravier) situé sur le chemin St-Paul à Chartierville, lot 14-P, rang 1, canton d’Emberton
- Règlement 2009-01 concernant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières et à la constitution d’un fond local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
2008
2007
- Règlement numéro 2007-07 afin de fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2008 et les conditions de leur perception
- Règlement numéro 2007-06 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement numéro 2007-05 modifiant le règlement de zonage numéro 101-2001 afin de modifier les dispositions relatives aux bâtiments complémentaires
- Règlement numéro 2007-04 modifiant le règlement de permis et certificats numéro 104-2001 afin:
- de modifier les documents d’accompagnement exigés lors d’une demande de permis de construction pour une installation septique;
- de modifier les documents d’accompagnement exigés lors d’une demande de permis de construction pour un ouvrage de captage des eaux souterraines.
2006
2005
- Règlement numéro 05-02 afin de fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2006 et les conditions de leur perception
- Règlement numéro 2005-01 modifiant le règlement de zonage numéro 101-2001 afin:
- de permettre dans la zone mix-4 deux (2) usages principaux dans deux (2) bâtiments différents;
- de modifier les définitions des termes «balcon» et «galerie»;
- d’ajouter une définition des termes, «perron», «portique» et «terrasse extérieure».
2004
- Règlement numéro 2004-03 intitulé «Adoption du budget de l’exercice financier 2005 et imposition du taux de la taxe foncière, de la taxe spéciale concernant la gestion des boues de fosses septiques et du taux d’intérêt»
- Règlement numéro 2004-02 modifiant le règlement de permis et certificats numéro 104-2001 afin de modifier la tarification relative aux usages temporaires et au dépôt de déchets domestiques
- Règlement 2004-01 décrétant un emprunt de 50 000 $ et une dépense du même montant pour l’exécution de réfection de la toiture au Centre communautaire de Chartierville
2003
- Règlement numéro 03-111 intitulé «Adoption du budget de l’exercice financier 2004 et imposition du taux de la taxe foncière, de la taxe spéciale concernant la gestion des boues de fosses septiques et du taux d’intérêt»
- Règlement numéro 03-110 décrétant la conclusion d’une entente relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre l’incendie et pour les mesures d’urgence
* Les règlements qui suivent peuvent être consultés aux bureaux municipaux.
2003
- Règlement numéro 03-109 intitulé «Installations septiques & ouvrage de captage des eaux souterraines»
2002
- Règlement numéro 02-109 intitulé «Adoption budget 2003, taxe foncière & taux d’intérêt»
- Règlement numéro 02-108 intitulé «Délégation de pouvoir à la secrétaire-trésorière»
- Règlement numéro 02-107 intitulé «Règlement concernant les systèmes d’alarme applicables par la SQ»
- Règlement numéro 02-106 intitulé «Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicables par la SQ (pages 728-729)»
- Règlement numéro 02-105 intitulé «Règlement concernant les nuisances applicables par la SQ»
2001
- Règlement numéro 01-104 intitulé «Règlement de permis & certificats»
- Règlement numéro 01-103 intitulé «Règlement de construction»
- Règlement numéro 01-102 intitulé «Règlement de lotissement (page 688)»
- Règlement numéro 01-101 intitulé «Règlement de zonage»
- Règlement numéro 01-100 intitulé «Plan d’urbanisme»
2000
- Règlement numéro 00-402 intitulé «Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur le pont Lachance du chemin St-Paul»
- Règlement numéro 00-366 intitulé «Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur le pont du chemin St-Paul»
- Règlement numéro 00-111 intitulé «Pont rang St-Paul (page 637)»
1999
- Règlement numéro 99-296 intitulé «Adhésion à la Cour municipal d’East Angus»
- Règlement numéro 99-109 intitulé «Changement de jours & heures du bureau municipal»
1998
- Règlement numéro 98-108 intitulé «Adhésion à la Cour municipale d’East Angus»
- Règlement numéro 98-107intitulé «Tarif pour l’implantation du 911»
- Règlement numéro 98-106 intitulé «Coût de permis de roulottes à 70$»
1997
- Règlement numéro 97-105 intitulé «Ajout au règlement de zonage pour usage professionnel»
1996
- Règlement numéro 96-104 intitulé «Changement de jours & heures d’ouverture du bureau municipal»
1995
- Règlement numéro 95-103 intitulé «Taux de location du service d’incendie»
1994
- Règlement numéro 94-102 intitulé «Restriction de machineries lourdes sur routes municipales»
1993
- Règlement numéro 93-81 intitulé «Règlement d’entente d’urbanisme avec MRC»
1992
- Règlement numéro 92-101 intitulé «Modifications de l’entente intermunicipale»
1991
- Règlement numéro 91-100 intitulé «Heures d’ouverture du bureau municipal (amendé)»
- Règlement numéro 91-99 intitulé «Utilisation du dépotoir en commun»
- Règlement numéro 91-98 intitulé «Droits de mutation»
1990
- Règlement numéro 90-97 intitulé «Délégation de pouvoirs»
- Règlement numéro 90-96 intitulé «Fermeture de chemin désaffecté, lot 670»
- Règlement numéro 90-95 intitulé «Heures de séances du conseil»
1989
- Règlement numéro 89-94 intitulé «Entente plan d’urbanisme (amendé)»
- Règlement numéro 89-93 intitulé «Amendement au règlement de zonage»
- Règlement numéro 89-92 intitulé «Branchement des égouts municipaux»
- Règlement numéro 89-91 intitulé «Rejet des égouts municipaux»
- Règlement numéro 89-90 intitulé «Modification au lotissement»
- Règlement numéro 89-89 intitulé «Modification au zonage»
1988
- Règlement numéro 88-89 intitulé «Rémunération des élus & taxation 1989 (6 février 1989)»
- Règlement numéro 88-88 intitulé «Fosses septiques (amendé par 2003-109)»
- Règlement numéro 88-87 intitulé « Modifications au règlement de construction»
- Règlement numéro 88-86 intitulé «Modifications au lotissement»
- Règlement numéro 88-85 intitulé «Modifications au zonage»
- Règlement numéro 88-84 intitulé «Plans d’urbanisme»
1987
- Règlement numéro 87-83 intitulé «Élections aux 4 ans»
- Règlement numéro 87-82 intitulé «Zonage»
- Règlement numéro 87-81 intitulé «Heures d’ouvertures de bureau»
- Règlement numéro 87-80 intitulé «Contrat avec la Bibliothèque centrale de prêts»
- Règlement numéro 87-79 intitulé «Taxation 1987»
- Règlement numéro 87-78 intitulé «Engagement d’une firme pour plans d’urbanisme»
1986
- Règlement numéro 86-77 intitulé «Incendie, détecteur de fumée»
- Règlement numéro 86-76 intitulé «Taxation 1986»
1985
- Règlement numéro 85-75 intitulé «Numéros civiques»
1984
- Règlement numéro 84-74 intitulé «Taxation 1985»
- Règlement numéro 84-73 intitulé «Amendement au règlement de construction»
- Règlement numéro 84-72 intitulé «Amendement au règlement de zonage»
- Règlement numéro 84-71 intitulé «Taxation 1984 (abrogé par 84-74)»
1983
- Règlement numéro 83-70 intitulé «Taxation 1983 (abrogé)»
1982
- Règlement numéro 82-69 intitulé «Ouverture du nouveau dépotoir (amendé par 99-91)»
- Règlement numéro 82-68 intitulé «Fermeture de l’ancien dépotoir»
- Règlement numéro 82-67 intitulé «Abolition emprunt à long terme»
- Règlement numéro 82-66 intitulé «Taxation 1982»
- Règlement numéro 82-65 intitulé «Entente intermunicipale Chartierville – Ditton»
- Règlement numéro 82-64 intitulé «Machines à boules (annulé)»
1981
- Règlement numéro 81-63 intitulé «Tarification de permis»
- Règlement numéro 81-62 intitulé «Construction»
- Règlement numéro 81-61 intitulé «Lotissement»
- Règlement numéro 81-60 intitulé «Zonage»
- Règlement numéro 81-59 intitulé «Heures de bureau»
- Règlement numéro 81-58 intitulé «Entente intermunicipale (amendé)»
- Règlement numéro 81-57 intitulé «Heures d’assemblée»
- Règlement numéro 81-56 intitulé «Taxation 1981»
1980
- Règlement numéro 80-55 intitulé «Emprunt travaux subventionnés»
- Règlement numéro 80-54 intitulé «Règlement d’emprunt»
- Règlement numéro 80-53 intitulé «Obligation de fosses septiques (amendé)»
- Règlement numéro 80-52 intitulé «Achat de terrain de Marc Poudrier»
- Règlement numéro 80-51 intitulé « Taxation 1980»
1979
- Règlement numéro 79-50 intitulé «Travaux rang 4»
- Règlement numéro 79-49 intitulé «Réseau routier local (abrogé par règlement #50)»
- Règlement numéro 79-48 intitulé «Achat d’un camion incendie»
- Règlement numéro 79-47 intitulé «Permis pour feux de brûlage»
1978
- Règlement numéro 78-46 intitulé «Taxation 1979»
- Règlement numéro 78-45 intitulé «Emprunt pour chemins d’hiver»
- Règlement numéro 78-44 intitulé «Travaux de rénovation au Centre communautaire»
- Règlement numéro 78-43 intitulé «Annulation du règlement d’emprunt # 40»
- Règlement numéro 78-42 intitulé «Aménagement d’une bibliothèque»
- Règlement numéro 78-41 intitulé «Emprunt 88,000 $ pour travaux de déneigement»
- Règlement numéro 78-40 intitulé «Travaux au Centre communautaire & emprunt 25 000$»
- Règlement numéro 78-39 intitulé «Nuisances publiques»
- Règlement numéro 78-38 intitulé «Salaire des élus»
- Règlement numéro 78-37 intitulé «Rénovation au Centre communautaire»
- Règlement numéro 78-36 intitulé «Taxation 1978»
1977
- Règlement numéro 77-35 intitulé «Droits de mutation (amendé)»
- Règlement numéro 77-34 intitulé «Taxation de maisons mobiles»
1976
- Règlement numéro 76-33 intitulé «Taxation 1977»
- Règlement numéro 76-32 intitulé «Ouverture du dépotoir (amendé)»
- Règlement numéro 76-31 intitulé «Abolition de la taxe de chiens»
- Règlement numéro 76-30 intitulé «Imposition de la taxe de chiens»
1972
- Règlement numéro 72-29 intitulé «Subvention pour chemins»
- Règlement numéro 72-28 intitulé «Bâtir un aréna (rejeté)»
- Règlement numéro 72-27 intitulé «Location de la beurrerie»
- Règlement numéro 72-26 intitulé «Don à l’OTJ»
1971
- Règlement numéro 71-25 intitulé «Non au regroupement des municipalités»
1970
- Règlement numéro 70-24 intitulé «Prêt à l’OTJ»
1969
- Règlement numéro 69-23 intitulé «Refus de prêter à la Commission scolaire»
- Règlement numéro 69-22 intitulé «Achat d’un terrain»
- Règlement numéro 69-21 intitulé «Achat d’un terrain»
- Règlement numéro 69-20 intitulé «Interdiction de stationner le long des rues»
- Règlement numéro 69-19 intitulé «Rémunération Maire & conseillers»
1967
- Règlement numéro 67-18 intitulé «Travaux d’hiver»
- Règlement numéro 67-17 intitulé «Interdiction de jeter des déchets le long de la route»
- Règlement numéro 67-16 intitulé «Travaux d’hiver»
1966
- Règlement numéro 66-15 intitulé «Travaux d’hiver»
1965
- Règlement numéro 65-14 intitulé «Travaux d’hiver»
1964
- Règlement numéro 64-12 intitulé «Interdiction de vente de pétard»
1963
- Règlement numéro 63-10 intitulé «Travaux d’hiver»
- Règlement numéro 63-09 intitulé «Création d’un fonds industriel»
- Règlement numéro 63-08 intitulé «Chemins de front»
1955
- Règlement numéro 55-07 intitulé «Imposition de la taxe foncière»
- Règlement numéro 55-06 intitulé «Lieu et heures des assemblées»
- Règlement numéro 55-05 intitulé «Licence de colporteur 25$»
1954
- Règlement numéro 54-04 intitulé «Lieu et heures des assemblées»
- Règlement numéro 54-03 intitulé «Lieu et heures des assemblées»
- Règlement numéro 54-02 intitulé «Permission de vente des boissons alcoolisées»
1953
- Règlement numéro 53-01 intitulé «Règlement d’emprunt»