Politique MADA familles

Politique MADA_finale

Politique de gestion des plaintes

19-3087 (gestion des plaintes)

Formulaire de plainte

Formulaire demande diverse

Politique sur la vente de biens appartenant à la municipalité

19-3076 (Politique vente)

Gestion contractuelle

Règlement 2024-09 (Modification 2021-02 Gestion contractuelle).

Règlement 2021-02 (Gestion contractuelle)

18-2909 (amendement gestion contractuelle)

11-2029 (Politique de gestion contractuelle)