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Fosses septiques conventionnelles

Chaque année, la MRC procède à la mesure des boues et de l’écume des fosses septiques conventionnelles (avec un champ d’épuration). Vous recevrez par la poste un carton orange; on vous demandera de dégager vos couvercles de fosses avant une certaine date. Les couvercles doivent être dégagés de six pouces sur la totalité de leur circonférence.

Afin de faciliter le travail des mesureurs de la MRC, il est demandé d’indiquer clairement la localisation de la fosse sur votre propriété à l’aide d’un piquet muni du carton orange qui vous a été envoyé.

Si vous n’êtes pas en mesure de dégager vos couvercles à temps, il est important de communiquer avec René Vachon au 819-560-8401 entre 8h30 et 16h30. Si vous n’avez pas été visité, il est également important d’aviser la MRC.

 

Fosses scellées et puisards

Pour les citoyens qui possèdent une fosse scellée ou un puisard, aucune visite ne sera effectuée par les mesureurs durant la période prévue annuellement. Pour ce type d’installations sanitaires, la fréquence de la vidange est laissée au soin des propriétaires. Pour une vidange vous pouvez appeler le service des fosses septiques de la MRC du Haut-Saint-François au 819-560-8401 quelques jours avant les dates prévues pour la municipalité de Chartierville.

 

Frais pour les fosses septiques conventionnelles

La nouvelle tarification adoptée par la MRC du Haut-Saint-François encourage les citoyens à mieux gérer leur fosse dans le but de réduire la fréquence des vidanges. Selon le nouveau principe, un propriétaire de fosse conventionnelle vidangée à chaque année sera facturé plus lourdement que celui qui est vidangé aux trois ans.

Des frais obligatoires de mesures annuelles sont déduits de votre compte de taxe. Le taux en vigueur est de 22$ par année.

Actuellement, une mesure de 12 cm d’écume ou de 30 cm de boues conduit automatiquement à une vidange de la fosse.

Pour les fosses conventionnelles (avec champ d’épuration), une vidange au trois ans est prévue si une mesure de 12 cm d’écumes et/ou 30 cm de boues est atteinte. Dans le tableau qui suit, vous trouverez les taux actuellement appliqués; ces frais sont prélevés annuellement sur votre compte de taxe en sus des frais de mesure. Dans le tableau qui suit, vous trouverez les taux actuellement en vigueur (2014).

Capacité de la fosse Taux annuel
999 gallons ou moins 45$
1000 – 1249 gallons 45$
1250 – 1499 gallons 45$
1500 – 1999 gallons 65$
2000 – 2500 gallons 106$
2501 – 3000 gallons 134$

Puisqu’une vidange aux trois ans est prévue, un citoyen dont la fosse est vidangée plus d’une fois sur trois ans sera facturé pour la vidange additionnelle. Inversement, celui qui n’est pas vidangé dans les trois ans bénéficiera d’un crédit sur son compte de taxe subséquent.

 

Frais pour les fosses scellées et les puisards

Pour les fosses scellées, une vidange aux deux ans est prévue. Les frais sont prélevés annuellement sur le compte de taxe. Dans le tableau qui suit, vous trouverez les taux actuellement en vigueur (2014).

Capacité de la fosse scellée Taux annuel
749 gallons ou moins 45$
750 – 999 gallons 45$
1000-1249 gallons 45$
1250 – 1499 gallons 45$
1500 – 1999 gallons 65$

Pour les puisards et autres types de fosses, une vidange aux trois ans est prévue. Des frais annuels de 50$ sont prélevés sur le compte de taxe.